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LA RÉFORME DU TRAVAIL DÉTACHÉ : L’ACCORD DES 28 DÉPUTÉS EUROPÉENS

Photo: La ministre française du Travail Muriel Pénicaud, et son homologue belge, Kris Peeters. Crédit PHOTO : Conseil européen

Le 23 octobre 2017, après plus de 12 heures de discussions, les 28 ministres européens du Travail et des Affaires sociales se sont accordés sur une révision de la directive de 1996 concernant les travailleurs détachés. 13 nouvelles entrées dans l’Union Européenne et 20 ans plus tard, la mise à jour donc nécessaire.
Le projet de la mise à jour de la directive avait d’abord été abordé à la commission Junker, en 2015, puis au Parlement Européens. Ce renouvellement est vu, pour la France, comme une « lutte contre le dumping social » et une protection de plus de 2 millions de travailleurs détachés

Points majeurs abordés :

  • La rémunération du travailleur détaché : « Salaire égal à travail égal sur un même lieu » est le maître mot. La directive de 1996 stipulait déjà qu’il serait obligatoire que le salarié détaché touche le salaire minimum, fixé dans le pays d’accueil. Désormais un travailleur détaché touchera aussi toutes primes prévues dans le pays d’accueil
  • La prise en charge du logement, des transports et de l’alimentation : Tous ce frais seront pris en charge par le donneur d’ordre et ne pourront pas être déduite du salaire du travailleur détaché
  • La durée du travail détaché : Les eurodéputés s’étaient d’abord mis d’accord une durée maximale de deux ans. Cependant, la France, elle, a proposé de réduire cette durée a un an. Ne voulant pas céder, la majorité des députées européens se sont joins à cette position.

Ces nouvelles règles sont vues, pour la France, comme une grande amélioration des conditions de travail des salariés détachés.

L’adoption de la révision de la directive de 1996 devrat être votée durant l’année 2018.

 

Source :

Revue de presse de TouteL’Europe.eu Les Vingt-Huit s’accordent sur une réforme du travail détaché publié le 24/10/2017

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